CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Wubéli Paris, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 6 Rue D'Armaille, 75017 Paris, immatriculée sous le SIRET 91347821000010, ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site wubeliparis.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Wubéli Paris.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des ensembles coordonnés (haut et pantalon) en tissus du patrimoine afro-contemporain, sélectionnés en Afrique, contrôlés et stockés à Paris.

Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.

"Les photographies présentées peuvent inclure des mannequins virtuels générés par intelligence artificielle ou des retouches IA, ainsi que des photos de personnes réelles portant les produits. Les caractéristiques du produit réel (tissu, couleurs, dimensions) restent strictement conformes à la description et aux images présentées."

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Wubéli Paris bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, avant confirmation de la commande. Ils varient selon la destination, le mode de livraison choisi et le poids de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une fois la commande validée, le prix ne pourra plus être modifié.

Article 4 — Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par Wubéli Paris.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours.

Les conditions d'utilisation de chaque code (montant de réduction, durée de validité, produits éligibles, nombre d'utilisations) sont précisées lors de la communication du code.

Article 5 — Commande

5.1 Passation de commande

Le Client passe commande en ligne via le site wubeliparis.com en suivant les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits
• Ajout au panier
• Vérification du panier et des frais de livraison
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Validation du moyen de paiement
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation de la commande

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison).

La vente ne sera définitive qu'après encaissement intégral du prix par Wubéli Paris.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe.

Le débit est immédiat dès la validation de la commande.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe et ne sont jamais stockées par Wubéli Paris.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Wubéli Paris livre dans les pays et territoires suivants :  France métropolitaine, Départements d’Outre-Mer (DOM), Europe, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, États-Unis et Canada.

7.2 Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles varient selon la destination. Le Client peut choisir parmi les options proposées lors de la validation de sa commande :

• Livraison à domicile
• Livraison en point relais (disponible uniquement pour la France, la Belgique et le Luxembourg)

Les transporteurs utilisés sont sélectionnés via la plateforme Boxtal et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement par Boxtal en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat pour une sélection de transporteurs économiques (Mondial Relay, Colissimo Access France, Chronopost relais, Relais Colis, etc.). Le transporteur éligible à la livraison gratuite est indiqué lors de la validation du panier.

Pour les transporteurs express et internationaux (Chronopost rapide, TNT, DHL, FedEx, UPS, etc.), un supplément de 10€ est appliqué au tarif Boxtal.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués au Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Wubéli Paris ne pourra toutefois être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure.

7.5 Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et en informer Wubéli Paris dans les 48 heures par email à [email protected], en joignant des photos du colis et du produit.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité « Se rétracter », accessible depuis le pied de page du site wubeliparis.com.

Après validation de la demande de rétractation en ligne, un accusé de réception est adressé au Client par email.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type disponible en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à l'adresse suivante : 31 Avenue de Chennevières, Bât C, 94420 Le Plessis-Trévise.

8.3 Conditions de retour

Le Client est autorisé à essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la taille, la coupe et les caractéristiques, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin.

Le produit doit être retourné propre et dans un état permettant sa remise en vente.

Le Client est responsable de toute perte de valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà d'un simple essayage.

Ainsi, lorsqu'un produit retourné présente des traces d'utilisation, notamment des taches ou traces de maquillage, des traces de transpiration, des odeurs persistantes (parfum, fumée notamment), des déchirures, accrocs, déformations ou toute autre détérioration imputable au Client, Wubéli Paris pourra réduire le montant remboursé à hauteur de la perte de valeur réellement subie par le produit.

Cette dépréciation sera appréciée en fonction de l'état réel du produit et, le cas échéant, des coûts nécessaires à sa remise en état et/ou de la perte de sa valeur commerciale. Lorsque la détérioration imputable au Client entraîne une perte totale de la valeur commerciale du produit, la dépréciation pourra correspondre à la totalité de la valeur du produit.

Il est demandé au Client de retourner, dans la mesure du possible, le produit avec ses étiquettes et son emballage d'origine.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du colis jusqu'à réception par Wubéli Paris. Il est recommandé d'utiliser un envoi avec suivi.

8.5 Remboursement

Wubéli Paris remboursera au Client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée par la rétractation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Wubéli Paris est informée de la décision du Client de se rétracter.

Wubéli Paris pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi ou présente un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

La mise en conformité du produit intervient sans frais pour le Client.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

Wubéli Paris s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions et photos présentées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de Wubéli Paris ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Wubéli Paris à l'adresse email : [email protected].

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site wubeliparis.com.

Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Wubéli Paris.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Wubéli Paris a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En l'absence de résolution de votre litige par Wubéli Paris, suite à l'envoi d'une réclamation écrite datée (par courrier ou courriel), rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Modification des CGV

Wubéli Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :

Wubéli Paris

6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS

Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : ___________________________

Produit(s) concerné(s) : ___________________________

Commandé le : ___________________________

Reçu le : ___________________________

Nom du Client : ___________________________

Adresse du Client : ___________________________

Email : ___________________________

Téléphone : ___________________________

Date : ___________________________

Signature (si formulaire papier) :