CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 07/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Wubéli Paris, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 6 Rue D'Armaille, 75017 Paris, immatriculée sous le SIRET 91347821000010, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site wubeliparis.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Wubéli Paris.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des ensembles coordonnés (haut et pantalon) en tissus du patrimoine afro-contemporain, sélectionnés en Afrique, contrôlés et stockés à Paris.
Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
"Les photographies présentées peuvent inclure des mannequins virtuels générés par intelligence artificielle ou des retouches IA, ainsi que des photos de personnes réelles portant les produits. Les caractéristiques du produit réel (tissu, couleurs, dimensions) restent strictement conformes à la description et aux images présentées."
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
Wubéli Paris bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, avant confirmation de la commande. Ils varient selon la destination, le mode de livraison choisi et le poids de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une fois la commande validée, le prix ne pourra plus être modifié.
Article 4 — Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par Wubéli Paris.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours.
Les conditions d'utilisation de chaque code (montant de réduction, durée de validité, produits éligibles, nombre d'utilisations) sont précisées lors de la communication du code.
Article 5 — Commande
5.1 Passation de commande
Le Client passe commande en ligne via le site wubeliparis.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits
- Ajout au panier
- Vérification du panier et des frais de livraison
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Validation du moyen de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation de la commande
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison).
La vente ne sera définitive qu'après encaissement intégral du prix par Wubéli Paris.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe.
Le débit est immédiat dès la validation de la commande.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Square et ne sont jamais stockées par Wubéli Paris.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Wubéli Paris livre dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine, Départements d’Outre-Mer (DOM), Europe, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, États-Unis et Canada.
7.2 Modes de livraison
Les modes de livraison disponibles varient selon la destination. Le Client peut choisir parmi les options proposées lors de la validation de sa commande :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais (disponible uniquement pour la France, la Belgique et le Luxembourg)
Les transporteurs utilisés sont sélectionnés via la plateforme Boxtal et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement par Boxtal en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est gratuite à partir de 80€ d’achat pour une sélection de transporteurs économiques (Mondial Relay, Colissimo Access France, Chronopost relais, Relais Colis, etc.). Le transporteur éligible à la livraison gratuite est indiqué lors de la validation du panier.
Pour les transporteurs express et internationaux (Chronopost rapide, TNT, DHL, FedEx, UPS, etc.), un supplément de 10€ est appliqué au tarif Boxtal.
7.4 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués au moment de la validation du panier.
À titre indicatif, les délais moyens après expédition sont :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- Royaume-Uni : 7 à 12 jours ouvrés
- DOM : 7 à 14 jours ouvrés
- Canada : 10 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Wubéli Paris ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7.5 Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et en informer Wubéli Paris dans les 48 heures par email à [email protected], en joignant des photos du colis et du produit.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Wubéli Paris par email à [email protected], en précisant son numéro de commande et les produits concernés.
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV. Son utilisation est facultative mais recommandée.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit à l'adresse suivante : 31 Avenue de Chennevières, Bât C, 94420 Le Plessis-Trévise.
8.3 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- Non porté (hors essayage raisonnable)
- Non lavé
- Étiquette d'origine attachée
- Emballage d'origine intact
- Sans tâche, déchirure, accroc ou déformation
- Sans odeur de parfum, fumée ou transpiration
- Accompagné de la facture ou du bon de livraison
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou qui ont été manifestement altérés après livraison.
Wubéli Paris se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de retour d'un produit manifestement altéré ou sali, et de renvoyer l'article aux frais du Client.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable du colis jusqu'à réception par Wubéli Paris. Il est recommandé d'utiliser un envoi avec suivi.
8.5 Remboursement
Wubéli Paris procédera au remboursement du produit retourné dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit et après vérification de sa conformité aux conditions de retour.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire du Client.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf en cas d'erreur de Wubéli Paris (produit défectueux ou non conforme).
Article 9 — Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance.
Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Article 10 — Responsabilité
Wubéli Paris s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions et photos présentées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité de Wubéli Paris ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Wubéli Paris à l'adresse email : [email protected].
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site wubeliparis.square.site.
Article 12 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Wubéli Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Wubéli Paris a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En l'absence de résolution de votre litige par Wubéli Paris, suite à l'envoi d'une réclamation écrite datée (par courrier ou courriel), rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 14 — Modification des CGV
Wubéli Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ANNEXE
Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
Wubéli Paris
6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ___________________________
Produit(s) concerné(s) : ___________________________
Commandé le : ___________________________
Reçu le : ___________________________
Nom du Client : ___________________________
Adresse du Client : ___________________________
Email : ___________________________
Téléphone : ___________________________
Date : ___________________________
Signature (si formulaire papier) :